Légal
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de l’application En Lot Chimen. Pour les achats, reportez-vous aux conditions générales de vente (CGV).
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site web et de l’application mobile En Lot Chimen. En accédant au service, vous acceptez les présentes CGU.
En Lot Chimen est une plateforme qui référence des commerçants indépendants de Martinique et permet de les découvrir, de les localiser et, le cas échéant, de commander chez eux. Les conditions de vente sont précisées dans les CGV.
2. Accès au service
La consultation de l’annuaire et des fiches est libre. Certaines fonctionnalités (panier, commande, avis, favoris) nécessitent la création d’un compte. Le service est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’équipement à votre charge.
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une accessibilité continue ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques.
3. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous devez être âgé d’au moins 15 ans, ou disposer de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale, pour créer un compte.
4. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit de :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou trompeurs.
- Porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation des commerçants.
- Tenter de perturber, de contourner la sécurité ou d’accéder frauduleusement au service.
- Utiliser des robots ou procédés automatisés pour extraire des données sans autorisation.
- Usurper l’identité d’un tiers.
5. Avis et contenus publiés
Les avis doivent reposer sur une expérience réelle et rester respectueux. Ils font l’objet d’une modération : les contenus contraires aux présentes CGU ou à la loi peuvent être filtrés, refusés ou retirés, et un compte peut être suspendu en cas d’abus répétés.
En publiant un contenu, vous garantissez en détenir les droits et vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive et gratuite pour l’afficher dans le cadre du service.
6. Référencement des commerçants
Aucune fiche commerçant ne peut être créée librement : chaque référencement résulte d’une candidature évaluée et validée manuellement. Un commerçant peut demander à tout moment le retrait temporaire ou définitif de sa fiche.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, design, textes, code) est protégé. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les contenus des commerçants restent leur propriété. Pour plus de détails, consultez les mentions légales.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Responsabilité
En Lot Chimen agit comme intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles entre clients et commerçants, ni des contenus fournis par les utilisateurs. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui nous serait imputable.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, dans le respect d’un préavis raisonnable sauf urgence ou obligation légale.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du service. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
12. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, contactez-nous à support@smartopteam.com.
