Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent, d’une part, les commandes passées par les clients auprès des commerçants référencés via En Lot Chimen et, d’autre part, l’abonnement au module de vente en ligne souscrit par les commerçants. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Définitions

• « Plateforme » : le site web et l’application mobile En Lot Chimen, édités par SMARTOPTEAM.
• « Commerçant » : professionnel indépendant référencé sur la Plateforme après validation, qui propose des produits ou services.
• « Client » : toute personne qui passe commande auprès d’un Commerçant via la Plateforme.
• « Commande » : tout achat d’un ou plusieurs produits auprès d’un ou plusieurs Commerçants.

3. Rôle de la plateforme

En Lot Chimen agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation entre les Clients et les Commerçants. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Commerçant concerné.

Le Commerçant est seul responsable des produits qu’il propose, de leurs descriptions, de leurs prix, de leur disponibilité, de leur conformité et de leur remise au Client. La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente et ne peut être tenue responsable de son exécution.

4. Produits, prix et disponibilité

Les produits et services sont présentés par chaque Commerçant, qui en fixe librement les caractéristiques, les prix et la disponibilité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. En cas d’indisponibilité après commande, le Commerçant en informe le Client et procède, le cas échéant, au remboursement des articles concernés.

5. Passation de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier — qui peut contenir des articles de plusieurs Commerçants — puis valide sa commande. Pour chaque Commerçant, le règlement s’effectue soit en ligne (si le Commerçant a activé le paiement en ligne), soit sur place lors du retrait.

La commande est confirmée après validation du paiement (pour les commandes en ligne) ou enregistrement de la réservation (pour le paiement sur place). Un récapitulatif est mis à disposition du Client dans son espace personnel.

6. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement Stripe, via la solution Stripe Connect. Les fonds sont reversés au Commerçant vendeur. La Plateforme ne prélève aucune commission sur le montant des ventes réalisées par les Commerçants.

La Plateforme n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées de manière sécurisée par Stripe. Le paiement sur place s’effectue directement auprès du Commerçant, selon les moyens qu’il accepte.

7. Retrait des commandes

Les commandes sont préparées par le Commerçant en vue d’un retrait sur son point de vente. Le Client est informé de l’avancement (nouvelle, en préparation, prête, récupérée). Aucune livraison à domicile n’est assurée par la Plateforme, sauf mention contraire du Commerçant.

Il appartient au Client de retirer sa commande dans un délai raisonnable. À défaut, le Commerçant peut annuler la commande selon ses propres conditions.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats à distance.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas notamment aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (denrées alimentaires), aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène après ouverture.

Pour les produits éligibles, la demande de rétractation s’exerce directement auprès du Commerçant vendeur, qui procède au remboursement dans les conditions légales.

9. Réclamations, remboursements et service après-vente

Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, non conforme, défectueux) doit être adressée au Commerçant vendeur, responsable de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.

La Plateforme peut faciliter la mise en relation en cas de difficulté. Vous pouvez nous signaler tout litige à support@smartopteam.com.

10. Abonnement commerçant au module de vente en ligne

Le référencement de base d’un Commerçant validé est distinct de l’activation de la vente en ligne. Le module de vente en ligne est proposé sous forme d’un abonnement mensuel de 20 € par mois, précédé d’un (1) mois d’essai gratuit.

• La souscription s’effectue via un lien de paiement sécurisé Stripe transmis par la Plateforme.
• L’abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment et prend fin à l’échéance de la période en cours.
• À l’issue de la période d’essai, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant son terme.
• Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du module de vente en ligne, sans supprimer le référencement de base.

Les conditions commerciales spécifiques peuvent être précisées individuellement avec chaque Commerçant.

11. Responsabilité

La Plateforme met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre du contrat de vente conclu entre le Client et le Commerçant, ni des dommages indirects.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figureront dans les mentions légales avant l’ouverture du service de vente en ligne. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, dans le respect des règles de compétence applicables au consommateur.